Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits digitaux et services proposés par mDesign.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. mDesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commande

Toute commande effectuée sur le site mdesign.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.

Article 5 - Livraison des produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct depuis le site ou par email.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande.

Article 7 - Garanties

Les produits digitaux sont garantis conformes à leur description. En cas de problème technique, contactez notre service client.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les produits achetés sont fournis avec une licence d'utilisation. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

Article 9 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et conformément au RGPD.

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.